Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

26/07/2020

Amendes

« Généralisation des amendes forfaitaires pour consommation de drogue : de quoi on parle et qu'est-ce que ça change ? ». C’est dans Le Figaro.
« Le montant d'une amende forfaitaire concernant l'usage illicite de stupéfiants s'élève à 200 euros. Il ne peut pas être modifié par le policier, le gendarme ou l'agent public habilité attribuant la sanction. ».

07:30 Publié dans Ensemble | Lien permanent | Commentaires (0)

Les commentaires sont fermés.