Taxe iPad

« Lors de la réunion vendredi dernier, le principe d’une taxation de l’iPad, sans étude d’usage, a été voté au sein de la Commission Copie Privée présidée par Raphaël Hadas-Lebel. Les barèmes seront connus ultérieurement. » C’est dans PCImpact.

Rappel, l’IPad n’est pas encore sorti.