Entente illicite des trois opérateurs français

La justice vient de confirmer lors de la procédure en appel, le jugement rendu en premier instance, qui établissait que SFR, Orange et Bouygues s’étaient mis d’accord pour définir les prix du marché. Ils avaient été condamnés pour entente illicite.
La procédure a été initialement engagée en février 2002 par l’UFC-Que Choisir, pour des faits concernant des échanges d’informations entre 1997 et 2003, et une entente sur la répartition des parts de marché réalisée entre 2000 et 2002. Ils devront se partager solidairement le montant de l’amende, confirmée par la Cour d’appel de Paris, de 534 millions d’Euros.
Il faudrait être sûr que cela ne se reproduise pas.

12:15 Publié dans Calculs | Lien permanent